Ordonnances dites "Macron" : le Sénat adopte le projet de loi de ratification

Actualité du 15/02/2018

Par un vote à main levée des sénateurs ce 14 février 2018, le parlement approuve la ratification des cinq ordonnances réformant le code du travail.

L'adoption définitive du projet de loi doit donner une valeur législative aux ordonnances prises par le gouvernement en septembre dernier, et qui sont déjà applicables, tous les décrets d’application ayant été publiés.

Le support du pôle juridique consacré à l'analyse de ces ordonnances dites "Macron" et leurs dispositions impactant la vie des SSTI (négociations collectives, instances représentatives du personnel...) est toujours disponible en libre consultation ci-dessous.

 

 
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