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Communiqué de presse : les SSTI pour le retrait de l'amendement sur le recours au généraliste pour la visite d'embauche des apprentis

Actualité du 21/06/2018

L’Assemblée Nationale a adopté un amendement permettant le recours au Médecin généraliste pour assurer la visite d’embauche des apprentis. Les Services de Santé au Travail Interentreprises demandent sa suppression.

Communiqué de presse
21 juin 2018

Des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ont été débattus lors de la séance publique de l’Assemblée Nationale du jeudi 14 juin 2018. L’article 7 introduit la possibilité de recourir à la médecine de ville pour assurer la visite d’information et de prévention à l’embauche de l’apprenti s’il n’était pas possible d’organiser ce rendez-vous auprès d’un service de santé au travail.

Cette mesure a été présentée comme une mesure transitoire pour désengorger les Services de Santé au travail et pour faciliter l’embauche des apprentis.

Les SSTI expriment leur préoccupation vis-à-vis du précédent qu’elle crée et alertent sur la question de santé qu’elle pose.

En effet, la visite d’embauche de l’apprenti, un jeune bien souvent, a pour objectif de vérifier que son état de santé est compatible avec le poste ou le métier envisagé. Elle est l’occasion de dispenser des conseils de prévention des risques professionnels qu’il est susceptible de rencontrer. Cette visite mobilise aujourd’hui l’expertise sur les conditions de travail des médecins du travail et des infirmiers qui interviennent sur protocoles.

Envisager l’intervention des généralistes qui ne disposent pas de cette expertise, sans par ailleurs d’étude préalable sur leur disponibilité, sans réflexion sur le mode de financement de cette disposition ou sur les implications en droit qui en découlent, parait contestable.

Cette initiative législative, prise alors qu’un rapport sur la santé au travail a été commandité par le Premier Ministre et que sa livraison est attendue prochainement, interpelle. Elle ne permet pas une approche globale du suivi de santé, tous salariés confondus.

En outre, elle est prise en l’absence de données chiffrées qui objectiveraient la pertinence et l’impact sur la situation qu’elle prétend améliorer. En effet, le postulat de la difficulté à organiser cette visite à l’embauche n’est étayé par aucun chiffre.

Enfin, cette mesure créerait, si elle était confirmée, une incohérence dans le droit du travail vis-à-vis des autres salariés du régime général qui, eux, bénéficieraient dans tous les cas de l’accompagnement du Service de Santé au Travail. Présanse demande que soit suspendue une telle décision et approfondi le dossier pour en mesurer toutes les implications.

 
 
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