Modernisation de notre système de santé : décret du 25 septembre 2018

Actualité du 22/10/2018

Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Dans les suites de la publication de la loi dite Touraine et des Décrets afférents, le récent Décret du 25 septembre écoulé vise à modifier différentes dispositions réglementaires, afin que leur rédaction soit plus conforme aux dernières évolutions textuelles. On relèvera ainsi que la Commission de Coordination des Agences Régionales de Santé (ARS) ou leur Conférence Régionale de la santé et de l’autonomie connaissent quelques ajustements rédactionnels pour asseoir la dimension de la santé dans sa globalité et non au seul axe de prévention.    

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