Visite d'information et de prévention des apprentis : le décret publié

Actualité du 02/01/2019

Le décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018, portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville, est paru au JO du jeudi 30 décembre 2018.

Paru le 30 décembre dernier au Journal officiel, le texte précise les conditions de l'expérimentation prévue par l'article 11 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui prévoit que, jusqu'au 31 décembre 2021, la visite d'information et de prévention d'un apprenti peut être réalisée par un médecin de ville en cas d'indisponibilité des professionnels de santé spécialisés en médecine du travail dans un délai de deux mois.

Le texte intégral du décret

 
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