Rapport relatif à la prévention, l’efficacité, l’équité et la maîtrise des arrêts de travail

Actualité du 21/02/2019

"Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail. Neuf constats, vingt propositions" : le rapport fait à la demande du Premier Ministre relatif aux arrêts de travail est disponible.

Le Premier ministre a confié le 17 septembre 2018 à Monsieur Jean-Luc Bérard, directeur des ressources humaines du groupe Safran, au Professeur Stéphane Oustric, médecin généraliste et professeur des universités, et à Monsieur Stéphane Seiller, conseiller-maître à la Cour des comptes, une mission relative aux arrêts de travail.

La situation actuelle, caractérisée par un système d’indemnisation peu équitable et le dynamisme important de la dépense associée, est doublement préoccupante : le dispositif en place ne facilite pas le retour rapide à l’emploi et la progression des dépenses d’indemnités journalières pèse significativement sur l’Assurance maladie. Dans ce contexte, l’objectif de la mission était de formuler un diagnostic ainsi que des propositions d’évolution, tout en identifiant les points d’accord et de désaccord entre les différents acteurs impliqués.

Le rapport complet
Le communiqué du gouvernement
Le communiqué de presse du Premier Ministre

 
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