Réforme Santé-Travail : la lettre d'orientation envoyée au Coct

Actualité du 15/03/2019

/!\ Mise à jour au 15 mars : PDF de la lettre d’orientation disponible Annoncée le 12 mars par Mme Lecocq lors des tables rondes organisées à l'occasion de la journée #LaPreventionenActions, la lettre d'orientation de la réforme Santé Travail a été envoyée aux partenaires sociaux.

/!\ Mise à jour au 15 mars : PDF de la lettre d’orientation disponible


"Le courrier, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d’État, Christelle Dubos, propose aux partenaires sociaux de conduire, dans le cadre du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct), « une réflexion partagée et structurée» autour de deux axes principaux.

1/Accompagner efficacement l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour que se développe une véritable culture de prévention.

2/ Mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi. L’idée est d’approfondir les diagnostics posés par toute une série de travaux : les rapports Lecocq-Dupuis-Forest (PSI n° 1132), Bérard-Sellier-Oustric (PSI n° 1158) et Frimat, ainsi que ceux commis en 2017 par l’Igas sur la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés (PSI n° 1106) et sur l’attractivité et la formation des professionnels de santé au travail.

Sans oublier la réflexion doit encore engager la mission confiée à Charlotte Lecocq, députée (LREM, Nord), Jean-François Verdier (IGF) et Pascale Coton (CFTC) sur la prévention des risques professionnels dans la fonction publique (PSI n° 1158).

Et le Coct a évidemment répondu présent, le 12 mars dans un communiqué. Les partenaires sociaux, membres du groupe permanent d’orientation (GPO, le bureau du Coct), se réuniront chaque semaine, afin de proposer avant la mi-juin au gouvernement «un projet de document d’orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options de la réforme portant sur la santé au travail». Principale victoire à leur actif : ils auront toute latitude pour indiquer à l’exécutif les domaines dans lesquels ils souhaitent engager une négociation, et ceux pour lesquels ils préfèrent une simple concertation."

Source : Wk-RH
De nouveaux détails ont été communiqué par Actuel HSE, qui indique également que le Coct ne travaillera pas avec les experts officiels.

Par ailleurs, ce 12 mars, à l'occasion des rencontres de la prévention organisées par 150 SSTI sur tout le territoire, la députée Charlotte Lecocq et la conseillère en charge des relations du travail auprès de la Ministre du travail Lucie Lourdelle, invitées aux tables rondes à Paris, ont précisé le calendrier et la méthode. La 1ère réunion de travail aurait ainsi lieu le 15 mars prochain au GPO du Coct, et le gouvernement laisserait 3 Mois aux partenaires pour rédiger leurs propositions.

La réforme devrait être co-construite et pilotée par les 2 ministères Travail & Santé. Les informations de cette matinée sont à retrouver sur notre fil dédié : https://twitter.com/presanse/status/1105397152208044032  

 
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