Réforme Santé au Travail : tribune du président Serge Lesimple

Actualité du 28/02/2019

Santé au Travail : associer les services interentreprises pour ne pas se tromper de réforme

Tribune initialement publiée dans le Figaro du 25 février 2019

Le gouvernement souhaite engager une réforme de la santé au travail.

Dans cette perspective, le rapport commandé à la députée Charlotte Lecocq et publié en septembre dernier se veut disruptif. Pour l’essentiel, il repose en fait sur la disparition mécanique des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) au profit d’agences régionales, que financerait la création d’une nouvelle cotisation URSSAF maîtrisée par l’État.

De quoi parle-t-on ? Les SSTI constituent un réseau associatif unique géré localement par les entreprises, qui décident paritairement de leurs actions et qui ne connaît aucun équivalent en matière de prévention de la santé des salariés du fait de leur travail, notamment dans les TPE PME, toutes adhérentes des SSTI. Concrètement, ce sont 1,5 million d’entreprises qui sont concernées, représentant 15 millions d’employés auxquels s’ajoutent 700 000 fonctionnaires qui ne bénéficieraient d’aucun suivi si les services interentreprises ne se mobilisaient pas à cette fin, en lieu et place de l’Etat. Les SSTI ont déjà constitué 6,5 millions de dossiers médicaux informatisés, structurés et exploitables. Ils assurent 8 millions de visites chaque année et ont pu contribuer au maintien en emploi de centaines de milliers de personnes, via notamment 340 000 demandes d’aménagement de poste de travail personnalisé.

Proposant 23 000 points de consultation sur une année courante, ils forment un maillage précieux qu’il deviendrait donc urgent de déconstruire…

Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la Ministre des solidarités et de la santé, a en effet indiqué, très récemment, que l’[idée] serait « de commencer par les 250 SST avec 17.000 salariés; est-ce qu'on peut simplifier et alléger? ».

Postulat à tout le moins brutal. A l’heure du « Grand débat », on rappellera qu’une telle démarche devra bien sûr être conduite en lien étroit avec les partenaires sociaux et les acteurs de terrain. Car si le principe d’une évolution est parfaitement recevable, les décisions à l’emporte-pièce ne sauraient servir de méthode à une réforme qui concerne directement le suivi de la santé de millions de nos concitoyens.

L’efficacité, en effet, ne se résumera jamais à l’application d’un principe aveugle (« moins de SSTI »), comme si cette approche allait permettre à elle seule de résoudre les problèmes de fond auxquels les pouvoirs publics devront de toute façon répondre.

A l’inverse, les SSTI - fédérés pour plus de 95% d’entre eux au sein de l’association Présanse - considèrent que seule une co-construction avec l’État, associant les acteurs impliqués au quotidien sur le terrain pour développer une culture de prévention, permettra des avancées indispensables dans chacun des (nombreux) domaines concernés : prévention des accidents et des maladies professionnels, maintien en emploi, handicap, maladies chroniques, , télémédecine, addictions, qualité de vie au travail, retraites ou encore harcèlement…

Pour ce faire, des actes  forts et pragmatiques pourraient être posés, dans le cadre d’une réforme aux effets tangibles pour les entreprises et leurs salariés. Par exemple, la mise en place d’un système d’information performant, comme les SSTI le soutiennent depuis de longues années. Oui, un dispositif moderne et à la hauteur des enjeux contemporains implique le déploiement de moyens numériques facilitant le suivi et l’exploitation de données harmonisées et reliées à un dossier médical sécurisé. Car dans les faits, est-il concevable qu’en 2019, les SSTI n’aient toujours pas le droit d’héberger cet « identifiant unique de santé » dans l’intérêt même des salariés ?

Autre piste : la certification. Les SSTI ont, de leur propre initiative, mis en place une évaluation du niveau de leur organisation et créé un label dédié. En dépit de recommandations réitérées de l’Inspection générale des affaires sociales, l’Etat a ignoré cette démarche qui n’a pu être généralisée. De même, l’Etat n’a jamais réussi à arrêter des indicateurs partagés pour guider et valoriser l’action des SSTI. Pourtant, il leur demande des rapports annuels d’activité, sans en avoir défini leurs contenus, rendant inexploitable toute donnée.

Le moment ne serait-il pas venu  de travailler en bonne intelligence pour une meilleure coordination des moyens et, in fine, pour une meilleure santé au travail ?

On le voit, la réforme annoncée peut représenter une opportunité pour adapter le système au monde du travail d’aujourd’hui et pour le rendre plus lisible et efficace. Aussi attend-on du gouvernement qu’il démontre sa capacité à associer l’ensemble des acteurs impliqués en respectant leur engagement et leur travail. A moins de préférer la rupture au progrès, comme si la commodité liée à la première autorisait à renoncer à l’exigence qu’implique le second...

Quoiqu’il en soit, le 12 mars prochain, les Services de Santé au Travail organiseront partout en France des rencontres inédites, ouvertes, pour mettre en exergue la diversité de leurs actions : autant de compétences et d’expériences tirées du terrain dont le gouvernement pourra s’emparer s’il veut donner à cette réforme toutes ses chances d’atteindre ses objectifs.

 

 

Serge Lesimple
Président de Présanse
Réseau de 240 Services de Santé au Travail Interentreprises

 
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