3ème dose et personnels des SSTI : dans l’attente de précisions
Plusieurs questions nous sont parvenues sur la mise à jour de l’obligation vaccinale en SSTI. Voici les premiers éléments qui peuvent être apportés dans l’attente de textes à paraître.
Actuellement, des précisions existent pour la mise à jour du pass sanitaire pour le citoyen en général âgé de plus de 65 ans, par contre il est attendu un autre décret pour les 18-64 ans sur ce sujet.
Par ailleurs, concernant l’obligation vaccinale pour certains professionnels, notamment exerçant en SPSTI, des textes sont attendus. Cependant, le Ministère donne un avis repris ci-dessous.
Au préalable, on rappellera qu’en vertu de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, plus particulièrement de son article 12 portant sur la vaccination obligatoire « (…) II. Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les conditions de vaccination contre la covid-19 des personnes mentionnées au I du présent article. Il précise les différents schémas vaccinaux et, pour chacun d’entre eux, le nombre de doses requises.
Ce décret fixe les éléments permettant d’établir un certificat de statut vaccinal pour les personnes mentionnées au même I et les modalités de présentation de ce certificat sous une forme ne permettant d’identifier que la nature de celui-ci et la satisfaction aux critères requis. Il détermine également les éléments permettant d’établir le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 et le certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».
Le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant celui du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la crise sanitaire, vient de son côté uniquement apporter des précisions sur le rappel vaccinal pour continuer à bénéficier du pass sanitaire. Et, cette mesure ne concerne que les 65 ans et plus. Le décret précise en effet que pour ceux d’entre eux qui recevront la dose complémentaire au-delà du délai de sept mois après la dernière injection, le schéma vaccinal sera à nouveau reconnu complet sept jours après la dose de rappel. Et pour ceux ayant reçu cette dose complémentaire avant le 15 décembre 2021, le schéma vaccinal sera reconnu complet à cette date, ou sept jours après l’injection si elle a été réalisée entre le 10 et le 14 décembre 2021.
Mais à noter qu’un nouveau décret est attendu pour mettre en œuvre la mesure pour les 18-64 ans. Le gouvernement a seulement annoncé qu’à compter du 15 janvier 2022, le pass sanitaire des 18-64 ans, vaccinés depuis plus de sept mois et n’ayant pas reçu de dose de rappel, sera invalidé.
En tout état de cause, il est fait référence au pass sanitaire.
Pour autant, on relèvera que le site du service public apporte des précisions sur l’obligation vaccinale.
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? | service-public.fr
Il est notamment précisé les éléments suivants :
Les professionnels de santé doivent être vaccinés contre la Covid-19, sauf certificat médical de contre-indication.
Vous êtes concerné si vous exercez dans l’un des établissements suivants :
• Établissement de santé privé
• Centre de santé
• Maison de santé
• Centre et équipe mobile de soins
• Dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé
• Centre de lutte contre la tuberculose
• Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissible
• Service de médecine du travail
• Établissement et service social et médico-social (Éhpad, foyer de l’Ase, etc.)
• Foyer logement
• Résidence-services pour personnes âgées ou handicapées
• Habitat inclusif
Vous êtes aussi concerné si vous exercez l’une des activités suivantes :
• Salarié d’un service d’aide à domicile
• Membre d’une association agréée de sécurité civile
• Ambulancier
• Prestataire de services et distributeur de matériels médicaux
• Professionnel de santé qui exerce en libéral (y compris si vous êtes psychologue, ostéopathe, chiropracteur ou psychothérapeute)
• Étudiant en médecine
Vous devez disposer de l’un des 3 documents suivants pour pouvoir continuer à travailler :
• Attestation justifiant que vous avez accompli le cycle vaccinal complet . À partir du 15 janvier 2022, il faudra avoir reçu le 3e rappel de vaccin dans les 7 mois suivant la précédente injection.
• Certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d’un résultat positif à un test de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une durée de 6 mois à partir de la date de réalisation du test.
• Certificat médical de contre-indication au vaccin
Toutefois, la date du 15 janvier 2022 pour tous, visée ci-dessus, ne nous semble pas fondée juridiquement. Des textes sont attendus.
Présanse diffusera une nouvelle information à tous les Services dès qu’un complément d’information aura été apporté, par la DGT notamment.