Enquête de besoins 2022

La loi du 2 août 2021 réforme le fonctionnement des SPSTI et les inscrit plus solidement dans le système de Santé au travail français. Au-delà des textes juridiques, les plans Santé-Travail fixent la politique voulue par l’Etat et les partenaires sociaux en matière de Santé au travail, avec une déclinaison pilotée à l’échelon régional en lien avec les autres acteurs du système.

Cette évolution doit s’accompagner d’un cadre renouvelé de la représentation collective des SPSTI afin de structurer un réseau qui facilite la cohérence et l’efficience du service rendu aux entreprises et aux travailleurs, et qui constitue un interlocuteur régional et national pour les pilotes et les partenaires.

Il est ainsi proposé d’approfondir des travaux d’anticipation conduits en 2020-2021 avec des SPSTI de chaque région et l’appui du cabinet Delsol, et d’engager pour Présanse les réformes statutaires utiles avant la fin de l’année. Le fruit de ces travaux avait été diffusés en son temps et présentés pour échange dans chaque région, notamment l’occasion des visites du Président Maurice Plaisant et de Martial Brun là où elles ont été organisées.

Les futurs statuts seront soumis au vote des Présidents des Conseils d’Administration renouvelés, ou de leurs mandataires, dans le cadre d’une Assemblée Générale Extraordinaire de Présanse qui se tiendra a priori le 14 décembre 2022.

Afin de fonder ces évolutions statutaires sur les attentes issues de la loi du 2 août 2021, mais aussi sur les besoins de ceux qui ont à la mettre en œuvre au sein de SPSTI, une enquête à l’attention de tous les SPSTI adhérents a été conçue.

→ La présente enquête des attentes des adhérents de Présanse sera en ligne à partir du mois de juillet
– Découvrez son contenu  ←

Il est souhaitable que les réponses soient les plus concertées possible au sein de votre SPSTI et au niveau de votre région. C’est pour cela que nous fixons la date limite de retour au 26 août prochain. Chaque association régionale est invitée à animer la réflexion sur ces questions avant que le questionnaire ne soit mis en ligne en juillet par Présanse, permettant à chaque SPSTI d’y répondre dans l’été.

Dans le même temps, le CA de Présanse a validé le principe de la réalisation d’un état des lieux des personnes morales créées par des SPSTI (Associations, GIE, SAS, autres). Il s’agit de disposer d’une vision complète de l’activité du réseau et de considérer les besoins qui ont motivé ces créations. Nous demanderons ainsi de bien vouloir nous communiquer les statuts et le nom des dirigeants de chaque structure.

Ainsi, à partir des éléments ainsi recueillis, nous élaborerons des projets de statuts (des clauses statutaires régionales qui feront réseau et des statuts pour Présanse) :

• Un premier examen est prévu lors du CA de Présanse du 14 septembre 2022.
• Ensuite, s’ouvrira sur la base de ces projets, un temps complémentaire de concertation entre SPSTI et entre Présanse et son environnement qui conduira à arrêter des projets de résolutions pour une AGE, lors du CA de Présanse du 16 novembre 2022.
• Les statuts de Présanse pourront être ainsi modifiés le 14 décembre 2022 lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire organisée à cet effet. Les associations régionales pourront, le cas échéant, faire également évoluer leurs propres statuts dans cette fin d’année afin de fonder le réseau visé, cohérent et articulé entre le niveau régional et le niveau national.

De manière schématique, voici un résumé du programme prévu :

Nous vous remercions par avance de votre participation active et de vos réponses.