Thésaurus d’autodéclaration par l’employeur de situations prévues réglementairement

Ce nouveau Thésaurus a été constitué à la demande des Services et est appelé à être implémenté dans les portails adhérents, afin de permettre à l’entreprise de déclarer les situations prévues réglementairement et qui peuvent avoir une incidence sur le suivi de l’état de santé.

Thésaurus | Autodéclarations par l’employeur de situations prévues réglementairement – Version 2023