Toutes les ressources
03.01.2023
Thésaurus d’autodéclaration par l’employeur de situations prévues réglementairement
Médico-techniqueThésaurus
Ce nouveau Thésaurus a été constitué à la demande des Services et est appelé à être implémenté dans les portails adhérents, afin de permettre à l’entreprise de déclarer les situations prévues réglementairement et qui peuvent avoir une incidence sur le suivi de l’état de santé.
Thésaurus | Autodéclarations par l’employeur de situations prévues réglementairement – Version 2023