A l'attention des Présidents de SSTI,
Copie aux directeurs.

Chers collègues

J’espère que chacun d’entre vous a pu désormais organiser la continuité de l’activité de son Service, afin d’être présents aux côtés des entreprises et des salariés qui continuent à travailler. C’est notre Devoir. Personne ne comprendrait que nous ne prenions pas notre part dans cette crise sanitaire sans précédent. Nous devons le faire afin de limiter les risques des personnes qui sont toujours à leur poste de travail, dont les soignants. C’est pourquoi certaines visites, y compris physiques, demeurent indispensables. Toutes les précautions doivent être prises pour préserver la santé et la disponibilité de nos personnels, mais nous devons évidemment assurer notre mission.
 
Par ailleurs, des questionnements ont été soulevés sur un éventuel maintien du salaire des collaborateurs des SSTI mis en " activité partielle".

Différentes situations ont cours dans nos Services avec des salariés en activité "normale", en télétravail partiel ou total, en arrêt complet avec enfants et d'autres placés en "activité partielle" (réduction ou suppression d’activité).
Des dispositions légales gèrent à ce jour ces différents dispositifs.

Mais nous ne savons pas comment évoluera la situation actuelle en durée et en intensité.
Et nous ne savons pas si les modalités ayant cours aujourd'hui perdureront ou seront modifiées. Un décret à paraître devrait prévoir un remboursement de 100 % des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic. Plus précisément, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur serait égal à 70 % de la rémunération brute, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic, tandis qu’à ce jour les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70 % de leur salaire brut horaire (environ 84 % du salaire net horaire).
 
Quant aux médecins en activité partielle qui voient leur contrat de travail suspendu, ils ont la possibilité de se porter volontaires pour la réserve sanitaire. Ils devraient bénéficier, s’ils sont appelés, d’une indemnité versée par les pouvoirs publics.

Quoiqu’il en soit, nous savons déjà que l'impact sur le tissu économique sera colossal et que beaucoup de nos adhérents auront de grosses difficultés notamment financières voire disparaîtront.

Dans ce contexte, envisager que nous puissions, dans notre univers relativement protégé pour l'instant, anticiper ou aller au-delà des dispositions légales en matière "d'activité partielle" serait une erreur grave, très mal perçue.

Dans l'immédiat, notre Devoir est, encore une fois, d'assurer notre mission d'intérêt général et d’aider à maintenir une activité en particulier dans les secteurs indispensables à la population. Aussi n’avons-nous aucune annonce à faire sur une compensation du chômage partiel de nos salariés avant de connaître ce qui pourra s’appliquer à l’ensemble des entreprises.

Je compte sur vous pour que nous soyons irréprochables.

Serge Lesimple

Association à but non lucratif, Présanse (Prévention, Santé, Services et Entreprises) est l’organisme représentatif des Services Santé au travail interentreprises. Il regroupe 240 Services de Santé au travail Interentreprises (SSTI) couvrant tout le territoire national.