 |
 |
n°186
9 Avril 2020 |
 |
Prévention et Santé au Travail
|
Actualités santé travail
/!\ Merci de vous connecter à l'espace adhérents pour voir l'ensemble des contenus.
|
Décret adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les SST à l'urgence sanitaire
Le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire est paru au Journal Officiel de ce jour.
Il entre en vigueur immédiatement.

|
|
|
Ordonnance modifiant les conditions d’exercice des SSTI
Une ordonnance présenté le 1er avril en Conseil des Ministres et modifiant les conditions d’exercice des SSTI a été publiée ce 2 avril au Journal Officiel.
On observera que ce texte consacre ainsi la participation des Services, pleinement mobilisés aux côtés des entreprises qui sont toujours en activité, à la « gestion » de la crise sanitaire. Il liste différentes actions, de façon non exhaustive, et prévoit de modifier certains aspects du droit pendant plusieurs mois pour les réaliser.

|
|
|
Fiches de prévention adaptées à la situation épidémique
Chaque jour, de nouvelles fiches de prévention sectorielles sont ajoutées à celles déjà disponibles sur le site du Ministère du Travail. Parmi les derniers ajouts : travail dans la restauration collective, activité agricole, travail dans le dépannage et interventions à domicile...

|
|
|
Recevoir les actualités Présanse par mail : flux RSS disponible
Dans cette période d’actualité dense initiée par la crise sanitaire #Covid19, pour laquelle les informations disponibles s’actualisent chaque jour, Présanse a mis en place sur son site un flux RSS permettant à tout visiteur, adhérent ou non, de s’abonner.

|
|
|
 |
Dossier
Covid-19
|
Fonctionnement et activité des SSTI à renseigner sur la plateforme Qualios
|
 |
Suite à l’instruction du 2 avril de la DGT demandant la transmission aux DIRECCTE de données chaque semaine, l’enquête hebdomadaire de Présanse pour le suivi du fonctionnement des SSTI pendant la crise sanitaire a été modifiée. Le premier tableau relatif aux ressources humaines est maintenu mais il convient désormais de déclarer les effectifs réels de la semaine écoulée. Les données demandées concernent donc à nouveau la semaine du 30 mars. Pour les Services qui avaient saisi les données prévisionnelles, ces données sont réimportées dans le nouveau formulaire de saisie, vous pouvez donc les modifier ou les valider.
Le deuxième tableau demandé par la DGT a été ajouté, il concerne l’activité. Une notice est disponible pour vous aider à compléter ce tableau. Celle-ci est susceptible d’évoluer la semaine prochaine en fonction des échanges que nous aurons avec l’administration et des questions remontées.
Afin que vous puissiez transmettre votre fichier à votre association régionale et à votre Direccte, un bouton a été ajouté en bas du formulaire Qualios, vous permettant d’exporter votre fichier sous format Excel. Il vous suffira de retirer la colonne « chômage partiel » avant envoi à la Direccte qui n’est pas demandeuse de cette information.
La date limite de retour à Présanse est fixée au vendredi 7 avril. Présanse continuera de produire des synthèses régionales et nationale tous les lundis.
Les synthèses régionales seront remises aux Présidents des associations régionales, afin de partager l’état des lieux, favoriser la coordination entre SSTI et nourrir la communication en direction des interlocuteurs institutionnels.
La synthèse nationale a la même vocation.
Pour renseigner les données, connectez-vous sur https://presanse.qualios.com avec votre identifiant et votre mot de passe habituel. Si vous avez des problèmes de connexion, merci d’envoyer un mail à p.marseglia@presanse.fr
Pour des raisons de sécurité, les mots de passe ne sont transmis qu’aux Directeurs ou DRH.
Votre participation est essentielle. La date limite de réponse est le vendredi 10 avril 2020 au soir.
Nous vous remercions pour votre collaboration et restons à votre écoute.
|
|
|
|
|
Ressources Covid19
|
Toutes les ressources |
|
Juridique
Note juridique Activité Partielle
|
Organisation
Période de congés payés et jours de repos imposés par l'employeur
|
Organisation
Organisation et activité des SSTI, redéploiement du personnel
|
|
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art. 27),
vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
|
 |
 |
Association à but non lucratif, Présanse (Prévention, Santé, Services, Entreprises) est l’organisme représentatif des Services Santé au travail interentreprises. Elle regroupe 240 Services de Santé au travail Interentreprises (SSTI) couvrant tout le territoire national.
Tél. 01 53 95 38 51 |
Mail : info@presanse.fr |
Fax 01 53 95 38 48 |
Web : www.presanse.fr |
|
|
|
© Présanse - Tous droits réservés
|
|