A l'attention des présidents et directeurs de SSTI

Chers adhérents,

Vous trouverez, ci-joint, l’instruction diffusée par la DGT aux Direccte ce 2 avril 2020.

Elle aborde le recours à l’activité partielle pour les SSTI ainsi que le reporting  attendu chaque semaine sur le fonctionnement et l’activité des Services.

Le premier tableau sur les ressources humaines a pu faire l’objet d’un échange préalable avec la DGT et est concordant avec les informations que Présanse recueille déjà depuis 2 semaines via le portail Qualios.

Pour le second tableau, sur l’activité, nous prenons acte des demandes que formuleront les Direccte et nous serons force de proposition pour éventuellement, compléter.
Il importe en effet de bien éclairer toutes les dimensions de la contribution des SSTI dans cette période de crise. Un nouveau formulaire est en préparation sous Qualios et sera en ligne dès la prochaine enquête dans toute la mesure du possible. Une fois renseigné le tableau en ligne, vous pourrez l’extraire facilement et le faire parvenir à la Direccte.
 
Nous reviendrons prochainement vers vous pour  les développements, avec une note organisationnelle contenant des pistes pour la « réorganisation de l’activité » et deux notes juridiques (Activité partielle-mise à jour et Période de congés payés et jours de repos imposée par l’employeur).
 

Association à but non lucratif, Présanse (Prévention, Santé, Services et Entreprises) est l’organisme représentatif des Services Santé au travail interentreprises. Il regroupe 240 Services de Santé au travail Interentreprises (SSTI) couvrant tout le territoire national.