A l'attention des présidents et directeurs de SSTI

Poursuite du dialogue social à distance

Les partenaires sociaux se sont réunis en visioconférence le 21 avril dernier notamment pour évoquer la possibilité de conclure au niveau de la branche un accord permettant aux SSTI ne disposant pas déjà d’un accord négocié localement, de pouvoir se référer à un dispositif paritaire portant sur l’aménagement des congés payés dans la cadre de la crise sanitaire. Toutefois, les discussions n’ont pas permis de tracer la perspective d’un accord.


Revalorisation de 1,4 % des rémunérations minimales conventionnelles

Comme il a été annoncé depuis plusieurs semaines maintenant, les partenaires sociaux ont conclu le 27 février dernier un accord portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties, lesquelles sont revalorisées de 1,4 % à compter du 1er janvier 2020.

Compte tenu de la crise sanitaire, les partenaires sociaux ont décidé, lors de leur réunion du 21 avril dernier, de mettre en place la signature électronique.

La CFE-CGC, la CFTC, le SNPST et la CGT ont depuis apposé leur signature, les deux autres organisations syndicales représentatives dans la branche, que sont la CFDT et FO, ont indiqué qu’elles seraient également signataires.

En pratique, en attendant que les formalités administratives soient effectuées, les SSTI adhérant à Présanse peuvent appliquer cet accord qui répond d’ores et déjà aux conditions de validité posées par l’article L.2232-6 du Code du travail.

 

Association à but non lucratif, Présanse (Prévention, Santé, Services et Entreprises) est l’organisme représentatif des Services Santé au travail interentreprises. Il regroupe 240 Services de Santé au travail Interentreprises (SSTI) couvrant tout le territoire national.