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Prévention et Santé au Travail
Covid-19
Prescription et renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail
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Ainsi, les médecins du travail peuvent prescrire et renouveler des arrêts de travail dans les conditions précitées c’est-à-dire du 13 mai 2020 et au 31 mai 2020. Toutefois, le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus vient modifier cet article 3 susvisé. Il est désormais rédigé comme suit : « Les dispositions des articles 1er, 2, 2 quinquies et 2 septies peuvent être mises en œuvre jusqu'au terme d'une période de trois mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire. Les dispositions des articles 2 bis, 2 ter et 2 quater peuvent être mises en œuvre jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire. Les dispositions de l'articles 2 sexies peuvent être mises en œuvre jusqu'au 30 juin 2020 ». Au regard de cette nouvelle disposition et dans l’attente d’autres précisions, il convient de considérer que les médecins du travail peuvent désormais délivrer des arrêts de travail (et les déclarations d’interruption de travail) au minimum jusqu’au 30 juin 2020. En effet, la rédaction de l’article 3 qui fait état de 3 dates différentes, suscite encore des interrogations. |
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Association à but non lucratif, Présanse (Prévention, Santé, Services et Entreprises) est l’organisme représentatif des Services Santé au travail interentreprises. Il regroupe 240 Services de Santé au travail Interentreprises (SSTI) couvrant tout le territoire national.
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