A l'attention des directeurs et présidents de SSTI

Chers adhérents,

Suite aux remontées des questions fréquemment posées par les SSTI dans le cadre de la gestion du Covid, et compte tenu des doutes en termes juridiques inhérents, la Direction Générale du Travail a communiqué un document revenant sur les points suivants. La volonté de permettre de vacciner un public large dans le cadre de l’urgence sanitaire caractérise ces positions de l’Administration :

• Possibilité pour les personnels des SSTI de faire garder leurs enfants afin de continuer à participer à la lutte contre la crise sanitaire 

• Confirmation que les SSTI peuvent utiliser tout type de vaccins dont ils seraient livrés et pour les cibles définies par les autorités sanitaires (pas limité à l’AZ).

• Confirmation que les SSTI peuvent vacciner les employeurs non-salariés

• Confirmation de la possibilité juridique de vacciner des personnels placés en activité partielle par leur entreprise qui a éventuellement suspendu son activité

Le document mentionne également la position écrite de la DSS sur la qualification d’Accident du Travail en cas d’incident de santé consécutif à une vaccination réalisée sur le temps de travail, mais pour signaler que la diffusion d’une position sur le sujet n’est pas encore arbitrée.


Lire l'intégralité des réponses de la DGT.

 

Association à but non lucratif, Présanse (Prévention, Santé, Services et Entreprises) est l’organisme représentatif des Services Santé au travail interentreprises. Il regroupe 240 Services de Santé au travail Interentreprises (SSTI) couvrant tout le territoire national.