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A l'attention des adhérents de Présanse
Chers adhérents,
La commission Cotisations / Financement de Présanse s’est penchée récemment sur les appels de cotisation et les déclarations d’effectifs associées pour 2024.
Recensement des DUERP
Il est apparu opportun que les Services recensent les DUERP présents chez leurs adhérents et rappellent l’obligation qu’ils ont de le transmettre à leur SPSTI. Les Services sont donc invités à poser les questions suivantes sur leur portail, au moment des déclarations d’effectifs :
- Avez-vous réalisé votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
- Date de dernière mise à jour ?
- Votre DUERP contient-il un plan d’actions de prévention ?
Et rappeler :
- Pensez à nous transmettre votre DUERP (rappel de l’obligation et de la modalité choisie par le SPSTI – Cf. article 3 de la Loi du 2 août 2021 : « Le document unique d'évaluation des risques professionnels est transmis par l'employeur à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère ».
Les informations ainsi recueillies peuvent être utiles afin de mieux cibler l’action d’accompagnement des entreprises adhérentes. De plus, les politiques prioritaires du gouvernement incluent la Santé au travail ; et l’indicateur retenu est le nombre de DUERP dans les entreprises. C’est pourquoi la DGT interroge les SPSTI sur le nombre de DUERP qu’ils ont recensés. L’enquête 2023 a semble-t-il donné des résultats très médiocres, en dessous de la réalité des entreprises. Ces quelques questions permettront de mieux rendre compte de l’évaluation des risques et des plans d’action associés.
Les éditeurs de logiciels rencontrés dans le cadre de la Commission des systèmes d’information de Présanse, ce mois de novembre, ont été informés de ce besoin et ont déclaré qu’ils pourraient faciliter ce recueil dans les délais si la demande était confirmée.
Multi-employeurs
Par ailleurs, afin de gérer au mieux la situation des salariés multi-employeurs et les facturations correspondantes, il a été proposé, avec l’avis favorable du Conseil d’administration de Présanse, le déroulement suivant :
- Janvier 2024 : Appel de cotisations selon process habituel de chaque Service, préservant son fonctionnement et ses besoins de trésorerie.
- 31 janvier, conformément au texte : fin du constat des situations de multi-emplois au regard des déclarations d’effectifs (suppose des déclarations demandées à tous au mois de janvier).
- Jusqu’au 28 février, conformément au texte : les employeurs de salariés multi-employeurs peuvent apporter la liste des salariés multi-employeurs en complément.
- De mars à juin : Emission des avoirs pour tenir compte des situations de multi-emplois.
Rappel : après la facturation répartie entre les employeurs d’un même salarié (100% du per capita pour un salarié donné), l’ajout en cours d’année d’un nouvel employeur pour ce salarié toujours en situation de multi-emplois ne doit induire aucune nouvelle facturation.
Par ailleurs, un schéma élaboré par Présanse Bretagne, qui vise à harmoniser la prise en compte des situations de multi-emploi identifiées, pourra également être repris et personnalisé dans l’objectif de traiter de manière cohérente les entreprises quel que soit le Service. Cette infographie personnalisable est mise à disposition dans les ressources du site presanse.fr
Ces indications sont comme d’habitude formulées dans un souci de cohérence de l’action des Services vis-à-vis des entreprises, chaque SPSTI, faisant au mieux et librement.
L'équipe de Présanse
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