Projet de modification du cadre de la visite de reprise annoncé par le Premier Ministre
En attendant des clarifications sur le projet de modification du cadre de la visite de reprise annoncé par le Premier Ministre, Présanse informera les pouvoirs publics des réalités de terrain liées à la réalisation de cette visite
À l’occasion de la présentation de ses orientations budgétaires pour 2026, le Premier ministre François Bayrou a annoncé, le 15 juillet, son intention de confier « au médecin généraliste ou spécialiste » l’évaluation de la capacité de reprise du travail pour les arrêts non professionnels d’au moins 60 jours, à l’exception des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP).
L’annonce du Premier Ministre concerne ainsi la visite médicale de reprise, aujourd’hui confiée aux Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) et assurée actuellement principalement par le médecin du travail. Présanse tient à rappeler que les visites de reprise sont, dans leur très grande majorité et selon les dernières enquêtes, réalisées dans les délais réglementaires.
Présanse rappelle également que, selon la dernière étude IODA, 7 inaptitudes médicales sur 10, hors AT/MP, sont prononcées à l’occasion de la visite de reprise. Ce chiffre souligne combien toute évolution des modalités d’organisation de la visite de reprise peut avoir des conséquences significatives et nécessite une évaluation rigoureuse.
Le média AEF a rapporté, ce 15 juillet, que l’entourage de la Ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, temporisait autour de cette annonce, affirmant que cette mesure restait « à préciser » et que « l’idée n’est pas de supprimer la visite médicale de reprise mais d’en revoir les modalités ».
Dans ce contexte, toute évolution du cadre réglementaire de cette visite devra faire l’objet d’une analyse approfondie et conduite en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.
Ainsi, Présanse poursuivra à cet effet activement ses échanges avec les pouvoirs publics afin de nourrir les réflexions à la lumière des réalités de terrain.