Autorisations de conduite & habilitations : Q/R du Ministère disponible
Décret n° 2025- 355 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code à l’autorisation de conduite et aux habilitations à certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du Code du travail et arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestation prévus par ce décrets
Q/R du Ministère du Travail disponible
Pour rappel, en avril dernier, le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 précité venait préciser les modalités d’identification des travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé.
Ainsi, depuis le 1er octobre 2025, les travailleurs soumis à une habilitation électrique et ceux titulaires d’une autorisation de conduite ne relèvent plus de la liste des risques ouvrant droit à un SIR.
Dès lors, l’autorisation de conduite de certains équipements et l’habilitation à la réalisation de travaux sous tension ou d’opérations au voisinage de pièces nues sous tension sont remplacées par la délivrance (par le médecin du travail), d’une attestation, d’une durée de validité de cinq ans justifiant l’absence de contre-indications médicales. Les modèles d’attestation sont fixés par l’arrêté précité.
Un Questions/Réponses du Ministère du Travail est maintenant disponible sur le site du ministère :
Eléments complémentaires
Lire le texte intégral du décret
Lire le texte intégral de l’arrêté
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