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Agents chimiques dangereux : nouveaux textes

Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053777103

Ce décret transpose la directive européenne (UE) 2024/869 du 13 mars 2024 et modifie le Code du travail sur quatre points principaux :

Nouvelles VLEP contraignantes (art. R.4412-149) :

• Diisocyanates (exprimés en NCO) : VME = 0,006 mg/m³ / VLCT = 0,012 mg/m³ — effets peau, sensibilisation cutanée et respiratoire — applicables à partir du 1er janvier 2029
• Émissions diesel (carbone élémentaire) : VME = 0,05 mg/m³ — applicable immédiatement
• Plomb et composés inorganiques (fraction inhalable) : VME = 0,03 mg/m³ — applicable dès le 9 avril 2026

Nouvelle valeur limite biologique pour le plomb (art. R.4412-152) :

• Valeur cible : 150 µg/L de sang (à partir du 1er janvier 2029)
• Valeur transitoire : 300 µg/L jusqu’au 31 décembre 2028

Procédure d’arrêt temporaire d’activité (art. R.4721-6 à R.4721-10) :

• Révision de la procédure : l’inspecteur du travail peut mettre en demeure l’employeur de mettre en œuvre des mesures correctrices (délai minimum 15 jours), avec obligation de mesures provisoires immédiates si nécessaire

Amiante — mesurages (art. R.4724-14-1 et R.4724-14-2) :

• Création d’un cadre juridique pour la transmission des résultats de mesurage d’empoussièrement amiante à un organisme national désigné (à des fins d’études, dans le respect de l’anonymat)

 

Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053777133

2. Arrêté du 8 avril 2026 — VLEP indicatives

• Ajout d’une VLEP indicative pour les diisocyanates : VME = 0,01 mg/m³ / VLCT = 0,02 mg/m³ — en vigueur le 9 avril 2026
• Suppression de la VLEP indicative pour les émissions diesel (qui devient contraignante via le décret)

 

 

Soit pour le plomb : 3 chiffres clés (VLEP 0,03 mg/m³, VLB 150 et 300 µg/L) avec les mesures transitoires

Soit pour les diisocyanates : 1 évolution en 2 temps…d’abord indicative (arrêté) ensuite contraignante (décret signé par notre 1^er ministre)…(attention en NCO groupes fonctionnels isocyanate des composés diisocyanate)

Points de vigilance SPSTI :

• Secteurs concernés : polyuréthanes, peintures, colles, mousses, travaux de carrosserie, bâtiment
• Risque de sensibilisation respiratoire et cutanée irréversible → surveillance médicale renforcée recommandée ?
• Anticiper dès maintenant la mise en conformité avant le 1er janvier 2029

Soit pour les EMD

• Avant
  • VLEP indicative (arrêté)
  • 0,05 mg/m³ (carbone élémentaire)
  • Applicable depuis le 21/02/2023
  • Pour extraction souterraine : 21/02/2026
  • Valeur non opposable juridiquement
• Après
  • VLEP contraignante (décret)
  • 0,05 mg/m³ (carbone élémentaire)
  • Applicable dès le 9 avril 2026
  • Valeur juridiquement opposable
  • Sanction possible en cas de dépassement