Modèles de conventions entre SPSTI et structures de droit public
Les structures de droit public doivent, en tant qu’employeur, assurer la sécurité et la santé des agents qui travaillent pour elles.
Un décret relatif aux modalités de suivi de l’état de santé des agents existe respectivement pour chacune des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière). Chacun de ses décrets ouvre la faculté à la structure concernée de passer une convention avec un SPSTI pour lui confier le suivi médical de ses agents (à défaut de Service autonome, en substance).
Le Service s’engage ainsi par convention à suivre l’effectif d’agents conformément aux dispositions qui leur sont applicables, cela sans que la structure n’acquière le statut d’adhérent avec voix délibérative au sein de ses instances.
Présanse propose ci-dessous un tableau synthétisant les différents types de suivis applicables aux trois fonctions publiques. Plus encore, un exemple de convention possible entre un SPSTI et une structure de droit public est mis à disposition pour chacun des cas (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière).