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Décret sur le suivi individuel des apprentis : ce qu’il faut retenir

Une réponse doit être envoyée à l’employeur dans un délai de 8 jours :

Pour les VIP demandées pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 décembre 2021, le SSTI doit répondre à l’employeur que la VIP sera réalisée par le SSTI lui-même. Cette réponse doit intervenir dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la saisine du SSTI.
A défaut de réponse dans le délai imparti, l’employeur pourra faire réaliser la VIP par un médecin du secteur ambulatoire.

En tout état de cause, Présanse invite les SSTI à réaliser systématiquement et prioritairement les VIP des apprentis.

Pour en savoir plus :

 

• • Décret sur le suivi individuel des apprentis
  • Article se référant à la publication du décret – IM 78 – janvier 2019