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Délégation des missions du médecin du travail : schéma de suivi de l’état de santé et tableau comparatif

Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail (Texte intégral)

Afin de mieux identifier les modifications induites par ce décret, un tableau comparatif est à retrouver via ce lien et sur la page de synthèse des décrets d’application de la réforme. Il contient en outre des commentaires du pôle juridique.

Une version actualisée, au vu de ce décret, du schéma de suivi de l’état de santé initial et périodique est également à retrouver.