Ouverture du passeport de prévention au 16 mars 2026
L’espace déclaratif dédié aux employeurs du passeport de prévention est ouvert depuis le 16 mars 2026.
Pour rappel, conçu pour améliorer la traçabilité des formation en santé et sécurité au travail et créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention constitue un portail numérique permettant de répertorier les formations et les certifications suivies et obtenues par les salariés en matière de santé et sécurité au travail.
L’objectif est ainsi de faciliter le suivi des formations effectuées, en anticipant leur péremption et leurs mises à jour, tout en fluidifiant l’information entre employeurs, salariés et organismes de formation.
À compter du 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer leurs formations de catégories 1 (formations obligatoires encadrées par la réglementation) et 2 (formations pour des postes de travail nécessitant une autorisation de l’employeur), dans un délai de neuf mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée.
À compter du 1er janvier 2027, ils devront déclarer les formations des quatre catégories (formations obligatoires encadrées par la réglementation ; formations pour des postes de travail nécessitant une autorisation de l’employeur ; formations avec un objectif spécifique prévu par la réglementation ; formations répondant à l’obligation générale de formation par l’employeur), dans un délai de six mois.
Les mêmes délais s’appliquent concernant la vérification par les employeurs des formations déclarées par les organismes de formation.
On notera enfin que le site du ministère du travail met à disposition des employeurs plusieurs outils pour les accompagner dans leur usage de la plateforme (un simulateur de déclaration qui les aide à déterminer si les formations qu’ils délivrent doivent être déclarées dans le Passeport de prévention ; une FAQ ; des tutoriels vidéo ; des guides utilisateurs)