Projet de convention CRAMIF adressé aux SSTI d’Ile-de-France
Débattu en CA de Présanse le 13 janvier, ce point a conduit aux conclusions suivantes :
L’échange de données entre SSTI et Carsat est un sujet qui n’est pas anodin. Il peut être facteur d’actions de prévention mieux coordonnées à l’attention des entreprises, mais aussi soulever des inquiétudes quant à l’usage des informations par un organisme de contrôle avec un pouvoir d’injonction. La capacité des SSTI à accompagner de manière efficace les entreprises, qui sont leurs adhérents, suppose leur confiance.
Notre préconisation est d’utiliser le CPOM pour encadrer d’éventuels échanges. Cet outil a en effet vocation à définir les modalités de coopération entre la CARSAT et les SSTI. De plus, son processus de validation sollicite l’avis des représentants des entreprises à plusieurs niveaux (GPRO, CA SSTI, CA CARSAT). Respecter les instances de cette chaîne permettra aux parties prenantes de prendre des décisions en parfaite connaissance de cause.
Plusieurs SSTI d’autres régions ont évoqué des demandes similaires émanant de Carsat, mais sans volonté de formalisation.
Ainsi en amont, nous pensons essentiel, dans un souci de cohérence sur l’ensemble du territoire, que ce sujet soit traité au sein du GPO du COCT et qu’un cadrage national intervienne où la vocation exclusivement préventive de ces échanges soit actée et garantie. Dans l’attente, sans remettre en cause l’intérêt de mieux articuler les interventions respectives des Services et des Carsat, nous demandons aux SSTI de différer leur signature sur ce point.