« Tunnel de cotisation des SPSTI » : parution de l’arrêté
L’arrêté du 25 septembre 2025 vient fixer le coût moyen national de l’ensemble socle de services à 𝟏𝟏𝟔 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐫𝐢𝐞́. La publication de ce chiffre a désormais lieu chaque année pour encadrer les cotisations des SPSTI de l’année suivante. Ainsi, sauf dérogations prévues par les textes, en 2026 la cotisation dite « per capita » appelée par les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises ne pourra pas s’écarter de plus de 20% par rapport à ce montant. Elle se situera donc entre 92,80 € et 139,20 €. Elle doit permettre de couvrir l’ensemble des charges permettant de conduire les actions d’accompagnement et de suivi : prévention des risques professionnels, suivi individuel de l’état de santé adapté, prévention de la désinsertion professionnelle quand le maintien en emploi est en jeu. Il est toujours bon de rappeler que cela ne correspond pas au prix d’une visite.
Cet encadrement des cotisations a été voulu par les partenaires sociaux et a été consacré par le Code du travail. Tout en reconnaissant que les charges des SPSTI pouvaient varier selon leur situation (nature des effectifs suivi, coût de l’immobilier, configuration du territoire couvert, etc.), le fait que l’offre de services soit définie nationalement pour un accompagnement cohérent des salariés et des employeurs partout en France, a conduit à considérer que la cotisation ramenée à un salarié suivi devait également être cohérente.
A noter que l’an passé, ce coût moyen établi par la Direction générale du travail ressortait à 115,50 €, soit un montant très proche de celui de cette année. Cette apparente stabilité mérite une étude plus approfondie. Il est indéniable que les exigences de services effectifs qui sont nées avec la loi du 2 août 2021 pèsent sur les charges d’exploitation des SPSTI (Ressources humaines, Système d’information, Certification,…). Mais dans le même temps, les SPSTI ont su prendre en charge plus de salariés (près d’1 million entre 2022 et 2023). Dès lors, l’analyse de l’évolution du coût moyen par salarié doit porter sur ces deux paramètres combinés.
En tout cas, la stabilité tend à montrer une efficience en progrès : plus de personnes prises en charge, plus de services, et une augmentation des charges d’exploitation contenue.
Ceci ne peut que participer au développement positif de la prévention dans l’entreprise.