Accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications dans la branche professionnelle des SPSTI
Conclu le 25 juin 2026, l’Accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications dans la branche professionnelle des SPSTI a été signé par la CFE-CGC, la CFTC et la CGT .
Accord de branche (25.06.2026) – Formation professionnelle
« Cet accord vient réviser celui qui datait du 21 janvier 2021 et prend notamment en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires en la matière. Applicable à compter du 1er juillet 2026, cet accord est en cours d’extension.».
À l’instar de l’Accord de branche relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, cet accord est accompagné « d’outils pratiques » (notes, modèles…) prérédigés par l’OPCO Santé notamment. Ces outils sont à retrouver ci-dessous :
Contrat d’apprentissage
Formulaire résiliation contrat d’apprentissage
Frise étapes contrat apprentissage
Contrat de professionnalisation
CERFA – contrat de professionnalisation
Notice CERFA – contrat de professionnalisation
Entretien de parcours professionnel
Fiche pratique – Réforme entretien parcours professionnel
Livret d’accompagnement entretien parcours professionnel
Préparation entretien parcours professionnel
Suivi post entretien parcours professionnel
Trame – Bilan 8 ans entretien parcours professionnel
Trame – Entretien parcours professionnel
Trame – Mi et fin carrière entretien parcours professionnel
Trame – Retour absence longue durée entretien parcours professionnel
Période de reconversion
CERFA – période de reconversion
Notice CERFA – période de reconversion
Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Plan de développement des compétences
Plan de développement des compétences (excel à télécharger)