Offre socle de services des SPSTI : le coût fixé par arrêté (Note)

L’arrêté relatif au coût moyen national de l’ensemble socle de services des SPSTI est paru au JO de ce 30 septembre : Arrêté du 28 septembre 2026 relatif au coût moyen national de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises – Légifrance.

Le coût moyen national est ainsi fixé à 119,5 euros pour l’année 2027.

L’arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Pour éclairer les modalités de calcul et les principaux facteurs d’évolution, une note d’information est proposée ce jour.