Recrutement des Médecins du travail diplômés hors Union Européenne : mise à jour de la note
Mise à jour juillet 2025 | Suite à la parution du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour « recherche d’emploi-création d’entreprise » et « entrepreneur et profession libérale »., la note juridique portant sur le recrutement des médecins diplômés hors Union Européenne a été mise à jour.
On rappellera que la procédure d’autorisation d’exercice (PAE) est une procédure individuelle, issue du Code de la Santé publique (article L. 4111-2), et reprise dans le Code du travail, et qui permet à un médecin du travail diplômé hors de l’Union Européenne de s’engager à passer des épreuves de vérification de connaissances organisées par le Conseil National de gestion (CNG), puis d’effectuer un parcours de consolidation de deux ans, au sein d’un SPSTI agréé pour l’accueil des internes, pour faire évaluer sa pratique, en vue d’obtenir la reconnaissance de son titre par arrêté ministériel nominatif.
C’est dans le cadre du recrutement de ces médecins PAE exerçant durant 2 ans au sein d’un SPSTI que Présanse élabore cette note qui vient compléter le modèle de contrat de travail mis à disposition des adhérents.