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Réforme : tableaux comparatifs des décrets DMST et agrément disponibles

Le tableau synoptique des décrets d’application de la Loi du 2 août 2021 a été mis à jour avec les deux derniers textes, relatifs au DMST et à l’agrément et rapport d’activité des SPSTI.

Les deux tableaux comparatifs réalisés par l’équipe juridique de Présanse sont à retrouver ci-dessous et dans la page Ressource dédiée au tableau synoptique

 

Loi du 2 août 2021 – Décrets parus
Sujet	Date de parution	Lien et ressources
CNPST	23 décembre 2021	Texte intégral
Essai encadré, rendez-vous de liaison et projet de transition professionnelle	16 mars 2022	Texte intégral Tableau comparatif
Surveillance post-exposition, visites de préreprise et de reprise des travailleurs, convention de rééducation professionnelle en entreprise	16 mars 2022	Texte intégral Tableau comparatif Texte intégral
DUERP et modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences	18 mars 2022	Texte intégral Tableau comparatif
Cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du DUERP	5 avril 2022	Texte intégral
Anact, surveillance du marché des équipements de travail et des EPI	22 avril 2022	Texte intégral
Offre socle des SPSTI	25 avril 2022	Texte intégral
Délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail	26 avril 2022	Texte intégral Tableau comparatif Schéma de suivi de l’état de santé
Modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d’entreprises de travail temporaire	26 avril 2022	Texte intégral
Surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels	26 avril 2022	Texte intégral
DMST	15 novembre 2022	Texte intégral Tableau comparatif
Rapports d’activité SPSTI	26 avril 2022	Texte intégral Tableau comparatif