Actualités

Relative au secteur de la Santé au Travail en général ou à l’organisation des SPSTI en particulier, retrouvez sur cette page les actualités de la profession : réformes, nouveaux textes, questions écrites, jurisprudence, événements, nouvelles ressources disponibles, actualité des partenaires santé-travail, mise en application du RGPD, campagnes de prévention…

                                    
Secteur
Suivi de l’état de santé fonctions publiques : nouvelle ressource juridiquePublié le 9 décembre 2022Les structures de droit public doivent, en tant qu’employeur, assurer la sécurité et la...

                        Réforme                    
Conventions possibles entre SPSTI et structures de droit publicPublié le 2 décembre 2022Présanse propose un exemple de convention possible entre un Service et une structure de...

                        Evénements                    
Agenda des réunions 2022 / 2023Publié le 30 novembre 2022Au vu des changements rendus possibles parfois de façon soudaine en fonction de l’évolution...

                        Réforme                    
Réforme : tableaux comparatifs des décrets DMST et agrément disponiblesPublié le 22 novembre 2022Le tableau synoptique des décrets d’application de la Loi du 2 août 2021 a...

                        Réforme                    
DMST et rapports d’activité des SPSTI : nouveaux décrets parusPublié le 16 novembre 2022Deux nouveaux décrets d’application de la loi du 2 août 2021 sont parus au...

                        Secteur                    
Élections professionnelles et données personnelles : Q/R de la CNILPublié le 28 octobre 2022Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires...

                        Actualité de la professionRéforme                    
Certification : le cahier des charges défini par les partenaires sociaux disponiblePublié le 18 octobre 2022Les partenaires sociaux ont adopté le 10 juin 2022 un projet de cahier des...

                        EvénementsPrésanseSanté au travail                    
Journées Santé-Travail 2022 : supports en lignePublié le 14 octobre 2022Les Journées Santé-Travail de Présanse se sont tenues ces 11 et 12 octobre 2022,...

                        Secteur                    
Modèle type d’attestation d’exposition à des agents ou procédés cancérogènesPublié le 14 octobre 2022Arrêté du 16 septembre 2022 abrogeant l’arrêté du 28 février 1995 pris en application...

                        Actualité de la professionRéforme                    
Passeport de prévention : ouverture du portail d’informationPublié le 14 octobre 2022« Disponible dès 2023, le passeport de prévention sera un nouveau service visant à prévenir...