Actualités

Relative au secteur de la Santé au Travail en général ou à l’organisation des SSTI en particulier, retrouvez sur cette page les actualités de la profession : réformes, nouveaux textes, questions écrites, jurisprudence, événements, nouvelles ressources disponibles, actualité des partenaires santé-travail, mise en application du rgpd, campagnes de prévention…

                                    
Actualité de la professionSecteur
Décret relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale : tableau d’analysePublié le 18 mai 2022Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention...

                        RéformeSanté au travailSecteur                    
Délégation des missions du médecin du travail : schéma de suivi de l’état de santé et tableau comparatifPublié le 18 mai 2022Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les...

                        RéformeSecteur                    
Réforme 2022 : tableau synoptique des décrets parus ou à paraitrePublié le 25 avril 2022La loi du 2 août 2021 pour un renforcement de la prévention en Santé...

                        Actualité de la professionSecteur                    
DUER, surveillance post-exposition, essai encadré, rendez-vous de liaison : nouveaux décretsPublié le 24 mars 2022Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites...

                        Actualité de la professionSecteur                    
Nominations au Comité National de prévention de la santé et au travail du Coct (Arrêté du 7 janvier)Publié le 10 janvier 2022Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination au Comité national de prévention et de...

                        Secteur                    
Transfert d’activités du médecin du travail aux infirmiers qualifiés en santé au travail : expérimentation au sein de la mutualité sociale agricolePublié le 1 décembre 2021  Décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en...

                        Secteur                    
Représentativité des organisations syndicales dans la convention collective des SSTIPublié le 25 octobre 2021L’arrêté du 6 octobre 2021 vient fixer la liste des organisations syndicales reconnues représentatives...

                        Actualité de la professionSecteur                    
Formation des AST : financement assuré par le plan de relance jusqu’au 31 décembre 2021Publié le 8 octobre 2021Nous vous invitons à lire attentivement la présente lettre car le dispositif de formation...

                        Covid-19Secteur                    
Loi de finances rectificative pour 2020 : nouveau décret fixant les critères pour définir les personnes vulnérablesPublié le 13 septembre 2021Le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20...

                        Secteur                    
Visite médicale des travailleurs avant départ à la retraitePublié le 30 août 2021Publication du décret n° 2021-1065 du 9 août relatif à la visite médicale des...