Actualités

Relative au secteur de la Santé au Travail en général ou à l’organisation des SSTI en particulier, retrouvez sur cette page les actualités de la profession : réformes, nouveaux textes, questions écrites, jurisprudence, événements, nouvelles ressources disponibles, actualité des partenaires santé-travail, mise en application du rgpd, campagnes de prévention…

                                    
Covid-19Secteur
Les conditions de prescription et renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail fixées par décretPublié le 19 janvier 2021Edit au 19 janvier : note juridique disponible Le décret n° 2021-24 du 13...

                        Covid-19Santé au travailSecteur                    
Vaccination contre la Covid-19 en SSTI : note juridiquePublié le 7 janvier 2021Alors que le gouvernement annonce vouloir « mettre à contribution » les entreprises dans...

                        Secteur                    
Apprentis reconnus travailleurs handicapés : décret relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissagePublié le 27 novembre 2020Le Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau...

                        Actualité de la professionSecteur                    
/!\ Mise à jour Novembre 2020 | Covid-19 : décret définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérablesPublié le 12 novembre 2020Edit au 12 novembre 2020 : le décret 2020-1364 du 10 novembre 2020, entré...

                        Actualité de la professionSecteur                    
Réforme : l’agenda social du gouvernement disponiblePublié le 22 septembre 2020Le magazine Actuel RH diffuse ce jour le calendrier social émis par le Ministère...

                        Covid-19Secteur                    
Décret 2020-1131 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies CovidPublié le 16 septembre 2020Publié au JORF du 15 septembre, le décret 2020-1131 du 14 septembre vient créer...

                        Covid-19Santé au travailSecteur                    
Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020Publié le 31 août 2020https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042284852   Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 fixe au 31 août 2020, à...

                        Secteur                    
Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’EtatPublié le 4 juin 2020/!\ Mise à jour au 4 juin 2020 : analyse juridique du décret disponible...

                        Actualité de la professionCovid-19Santé au travailSecteur                    
Arrêté modifiant les modalités d’attribution par l’ASIP Santé de financements visant à favoriser le développement des systèmes d’information partagés de santéPublié le 18 mai 2020L’arrêté du 11 mai 2020 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités...

                        Covid-19Secteur                    
Une subvention de l’Assurance Maladie pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travailPublié le 15 mai 2020L’assurance maladie proposera, à partir de ce lundi 18 mai, une subvention pour aider...