Actualités

Relative au secteur de la Santé au Travail en général ou à l’organisation des SPSTI en particulier, retrouvez sur cette page les actualités de la profession : réformes, nouveaux textes, questions écrites, jurisprudence, événements, nouvelles ressources disponibles, actualité des partenaires santé-travail, mise en application du RGPD, campagnes de prévention…

                                    
Secteur
Arrêté relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauventPublié le 1 février 2023L’arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt...

                        RéformeSecteur                    
Note juridique relative aux « délégations de mission par les médecins du travail aux infirmiers de santé au travail »Publié le 26 janvier 2023Dans les suites de la parution du décret n°2022-679 du 26 avril 2022 actualisant...

                        Actualité de la professionSecteur                    
Orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 – nouvel arrêté publié le 8 décembre 2022Publié le 13 décembre 2022Trois mois après la publication du premier arrêté définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de...

                        Secteur                    
Suivi de l’état de santé fonctions publiques : nouvelle ressource juridiquePublié le 9 décembre 2022Les structures de droit public doivent, en tant qu’employeur, assurer la sécurité et la...

                        Secteur                    
Élections professionnelles et données personnelles : Q/R de la CNILPublié le 28 octobre 2022Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires...

                        Secteur                    
Modèle type d’attestation d’exposition à des agents ou procédés cancérogènesPublié le 14 octobre 2022Arrêté du 16 septembre 2022 abrogeant l’arrêté du 28 février 1995 pris en application...

                        Actualité de la professionSecteur                    
Arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025Publié le 13 septembre 2022  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046269938 Ci-dessous, une liste non exhaustive des orientations définies par l’arrêté. Professions médicales...

                        Actualité de la professionSecteur                    
Décret relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale : tableau d’analysePublié le 7 juillet 2022Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention...

                        RéformeSanté au travailSecteur                    
Délégation des missions du médecin du travail : schéma de suivi de l’état de santé et tableau comparatifPublié le 18 mai 2022Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les...

                        Actualité de la professionSecteur                    
DUER, surveillance post-exposition, essai encadré, rendez-vous de liaison : nouveaux décretsPublié le 24 mars 2022Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites...