Actualités

Relative au secteur de la Santé au Travail en général ou à l’organisation des SSTI en particulier, retrouvez sur cette page les actualités de la profession : réformes, nouveaux textes, questions écrites, jurisprudence, événements, nouvelles ressources disponibles, actualité des partenaires santé-travail, mise en application du rgpd, campagnes de prévention…

                                    
Secteur
Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’EtatPublié le 4 juin 2020/!\ Mise à jour au 4 juin 2020 : analyse juridique du décret disponible...

                        Actualité de la professionCovid-19Santé au travailSecteur                    
Arrêté modifiant les modalités d’attribution par l’ASIP Santé de financements visant à favoriser le développement des systèmes d’information partagés de santéPublié le 18 mai 2020L’arrêté du 11 mai 2020 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités...

                        Covid-19Secteur                    
Une subvention de l’Assurance Maladie pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travailPublié le 15 mai 2020L’assurance maladie proposera, à partir de ce lundi 18 mai, une subvention pour aider...

                        Covid-19Secteur                    
Codes NAF et Codes PCS-ESE pour cibler les conseils aux adhérents : mise à jour des fichiersPublié le 11 mai 2020Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux...

                        Actualité de la professionSecteur                    
Covid-19 et activité partielle : décret définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérablesPublié le 6 mai 2020Le Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020, définissant les critères permettant d’identifier les...

                        Covid-19Secteur                    
Dispositif exceptionnel d’activité partielle : mise à jour du Q/R du Ministère de la santéPublié le 30 avril 2020Le Ministère de la Santé a mis à jour, au 29 avril 2020, le...

                        Covid-19Secteur                    
Covid-19 : modification du dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariésPublié le 28 avril 2020A partir du 1er mai prochain, le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires...

                        Covid-19Secteur                    
Adaptation des règles relatives aux documents et informations tenues d’être publiées par les associations (tenues des AG)Publié le 16 avril 2020Parmi les textes publiés dans le cadre du contexte viral actuel, on relèvera l’Ordonnance...

                        Covid-19Secteur                    
Covid-19 : les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêtPublié le 14 avril 2020Les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé...

                        Covid-19Secteur                    
Covid-19 : liens juridiques utiles au 9/04/2020Publié le 9 avril 2020Dernière mise à jour : 9 avril 2020 Récapitulatif actualisé de tous les liens...