Actualités

Relative au secteur de la Santé au Travail en général ou à l’organisation des SSTI en particulier, retrouvez sur cette page les actualités de la profession : réformes, nouveaux textes, questions écrites, jurisprudence, événements, nouvelles ressources disponibles, actualité des partenaires santé-travail, mise en application du rgpd, campagnes de prévention…

                                    
Secteur
Travailleurs handicapés : extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention nationale des SSTIPublié le 4 juin 2019Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans...

                        Secteur                    
Publication de 3 décrets précisant les modifications relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapésPublié le 29 mai 2019La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

                        Secteur                    
L’employeur n’est pas tenu de reclasser l’apprenti déclaré inapte par le médecin du travailPublié le 16 mai 2019(Cass. soc., 9 mai 2019, n° 18-10.618) La Cour de cassation décide dans un...

                        Secteur                    
La Cour de cassation autorise le recours à la rupture conventionnelle homologuée avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travailPublié le 14 mai 2019« Sauf cas de fraude ou de vice du consentement, non allégué en l’espèce, une...

                        Actualité de la professionSecteur                    
Apprentis : arrêté fixant le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoirePublié le 6 mai 2019Un arrêté publié le 2 mai 2019 vient fixer le modèle d’attestation du suivi...

                        Secteur                    
Actualité sociale (formation professionnelle, Opco, égalité professionnelle….)Publié le 6 mai 2019Décret n° 2019-382 du 29 avril 2019 portant application des dispositions de l’article 104...

                        Secteur                    
OPCO Santé – arrêté publié au JOPublié le 2 avril 2019L’opérateur de compétences Santé est agréé à compter du 1er avril 2019. Le champ...

                        Secteur                    
Réforme envisagée de la santé au travail : question écrite à Mme la Ministre du TravailPublié le 21 février 2019Dans une question écrite parue au J.O. du Sénat le 14 février dernier, M....

                        Secteur                    
Index de l’égalité professionnelle : le Ministère publie tableur et Q&APublié le 15 février 2019Le ministère du travail publie un tableur pour calculer l’index de l’égalité professionnelle (entreprises...

                        Secteur                    
Calendrier de collecte de la contribution formation/OPCOPublié le 15 février 2019En application de la loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir...