Actualités

Relative au secteur de la Santé au Travail en général ou à l’organisation des SSTI en particulier, retrouvez sur cette page les actualités de la profession : réformes, nouveaux textes, questions écrites, jurisprudence, événements, nouvelles ressources disponibles, actualité des partenaires santé-travail, mise en application du rgpd, campagnes de prévention…

                                    
Covid-19Secteur
[Actualité Ministère du Travail] Covid19 : employeurs, quelle éligibilité à l’activité partielle ?Publié le 25 mars 2020Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le...

                        Covid-19Secteur                    
Covid19 : veille juridique au 24 mars 2020Publié le 24 mars 2020LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746298&dateTexte=&categorieLien=id LOI...

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Appli « CPF » Informez les salariés !Publié le 22 novembre 2019Depuis le 21 novembre 2019, les titulaires du CPF peuvent télécharger l’application « Mon compte formation » sur leur mobile et accéder à leurs...

                        Santé au travailSecteur                    
Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des VLEP indicatives pour certains agents chimiquesPublié le 4 octobre 2019Un nouvel arrêté paru au JO du 2 octobre dernier vient fixer les valeurs...

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DPC : les orientations 2020-2022 définies par arrêtésPublié le 4 septembre 2019L’arrêté définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020...

                        Santé au travailSecteur                    
Actions de prévention et maintien en emploi : enquête de la DARESPublié le 10 juillet 2019D’après la récente enquête de la DARES, les salariés qui sont en emploi en...

                        Secteur                    
Travailleurs handicapés : extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention nationale des SSTIPublié le 4 juin 2019Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans...

                        Secteur                    
Publication de 3 décrets précisant les modifications relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapésPublié le 29 mai 2019La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

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L’employeur n’est pas tenu de reclasser l’apprenti déclaré inapte par le médecin du travailPublié le 16 mai 2019(Cass. soc., 9 mai 2019, n° 18-10.618) La Cour de cassation décide dans un...

                        Secteur                    
La Cour de cassation autorise le recours à la rupture conventionnelle homologuée avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travailPublié le 14 mai 2019« Sauf cas de fraude ou de vice du consentement, non allégué en l’espèce, une...