Actualités

Relative au secteur de la Santé au Travail en général ou à l’organisation des SPSTI en particulier, retrouvez sur cette page les actualités de la profession : réformes, nouveaux textes, questions écrites, jurisprudence, événements, nouvelles ressources disponibles, actualité des partenaires santé-travail, mise en application du RGPD, campagnes de prévention…

                                    
Secteur
La Cour de cassation autorise le recours à la rupture conventionnelle homologuée avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travailPublié le 14 mai 2019« Sauf cas de fraude ou de vice du consentement, non allégué en l’espèce, une...

                        Actualité de la professionSecteur                    
Apprentis : arrêté fixant le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoirePublié le 6 mai 2019Un arrêté publié le 2 mai 2019 vient fixer le modèle d’attestation du suivi...

                        Secteur                    
Actualité sociale (formation professionnelle, Opco, égalité professionnelle….)Publié le 6 mai 2019Décret n° 2019-382 du 29 avril 2019 portant application des dispositions de l’article 104...

                        Actualité de la profession                    
Enquête Harris Interactive : quelle perception les dirigeants de TPE/PME ont-ils de la santé au travail ?Publié le 2 mai 2019À l’heure où les partenaires sociaux se concertent sur l’avenir du système d’acteurs œuvrant...

                        Actualité de la professionEvénements                    
Vidéo – #LaPreventionEnActions : synthèse du 12 mars en filmPublié le 30 avril 2019Le 12 mars 2019, 150 Services Interentreprises de Santé au Travail de France ont...

                        Actualité de la professionEvénements                    
Assemblée Générale de Lyon : dernières informations pratiquesPublié le 24 avril 2019Lieu : Institut Lumière, 25 Rue du Premier Film, Lyon (04 78 78 18...

                        Actualité de la profession                    
Prévention des risques professionnels dans la fonction publique : lettre de mission du 1er MinistrePublié le 19 avril 2019La lettre de mission Santé et sécurité au travail dans la fonction publique, confiée...

                        Présanse                    
Les Informations Mensuelles d’Avril 2019 sont en lignePublié le 17 avril 2019Pour ceux qui préfèrent la lecture sur écran, le PDF du n° 81 des...

                        Actualité de la profession                    
Données de santé : un amendement pour permettre au médecin du travail d’alimenter le DMPPublié le 16 avril 2019Issu des préconisations du rapport de Mme Charlotte Lecocq, l'amendement 1940 au texte "Système...

                        Secteur                    
OPCO Santé – arrêté publié au JOPublié le 2 avril 2019L’opérateur de compétences Santé est agréé à compter du 1er avril 2019. Le champ...