Juridique
Environnement SPSTIModèles
Modèles d’avis d’aptitude, inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste
Publié le 20 mai 2026Mise à jour : la note juridique relative aux modèles d’avis médicaux délivrés par...
